Gwennoline TV

Conditions générales

Conditions générales d’utilisation


Accès

L’accès aux contenus (émissions, articles ) reste libre, le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site Gwennoline TV

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse gwennoline.joie [at] gmail.com

L’accès au site Gwennoline TV par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Intervenants

Le versements des commissions ateliers sont effectués via les systèmes de paiement certifiés PayPal et Stripe qui implique leurs politiques de commissions. Des informations détaillées sur les commissions de ces systèmes de paiement peuvent être trouvées sur leurs sites Web.

Responsabilité et force majeure

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

De nombreux liens clicables sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de gwennolineTV qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens clicables sortants.

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Juridiction

Les CGU du site Gwennoline TV sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Conditions Générales de Vente et de Don


L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Atelier vidéo en ligne proposés à la vente

Les « Atelier vidéo en ligne » proposés à la vente sont disponibles dans la rubriques « Ateliers/stages » et sont accompagnés d’un descriptif et d’un prix.

Le client recevra un e-mail automatique de confirmation de commande avec un lien lui donnant accès à « Atelier vidéo en ligne » acheté.

Le règlement des achats s’effectue via Paypal, Stripe ou par chèque (Pour ce mode de paiement, le client doit au préalable prendre contact avec Gwennoline TV par mail à l’adresse gwennoline.joie [at] gmail.com )

Remboursements et droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’achat du « Atelier vidéo en ligne » est ferme et définitif. Il ne peut donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l’article L.121-21 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que l’acceptation et l’exécution de la commande par Gwennoline TV est automatique au moment de la confirmation de la transaction par envoi d’un e-mail.

Cependant, dans le cas où un « Atelier vidéo en ligne » se verrait annulé ou reporté plus de deux mois après la date initialement prévue pour sa diffusion et sa mise en ligne, le client est en droit d’exiger le remboursement de la somme engagé pour l’achat du dit « Atelier vidéo en ligne » .

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos « Produits bien-être » pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Gwennoline TV procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Dons

Les dons réalisé sur le site gwennoline.tv ne sont pas déductibles fiscalement au sens du Code général des impôts.

L’utilisateur peut également faire un don par chèque. Pour se faire, l’utilisateur doit au préalable prendre contact avec Gwennoline TV par mail à l’adresse : asso.savoirpourtous [at] gmail.com.